Décret présidentiel n° 22-321
· ج.ر عدد 62 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-321 du 17 Safar 1444 correspondant au 14 septembre 2022 mettant fin à la qualité de membre du Conseil de la Nation
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1444 correspondant au 14 septembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————