Décret présidentiel n° 22-321 du 17 Safar 1444 correspondant au 14 septembre 2022 mettant fin à la qualité de membre du Conseil de la Nation

Il est mis fin à la qualité de membre du Conseil de la Nation, de M. Mohamed Abdennour RABEHI.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1444 correspondant au 14 septembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————