Décret présidentiel n° 22-266
· ج.ر عدد 48 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-266 du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant convocation des électeurs pour des élections partielles des membres de certaines assemblées populaires communales
Article 2
Une révision exceptionnelle des listes électorales des communes dont la liste est fixée en annexe, est ouverte à compter du mercredi 20 juillet 2022, elle est clôturée le jeudi 28 juillet 2022.
