Décret présidentiel n° 22-266
· ج.ر عدد 48 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-266 du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant convocation des électeurs pour des élections partielles des membres de certaines assemblées populaires communales
Article 1er
Les électeurs des communes dont la liste est fixée en annexe du présent décret, relevant respectivement des wilayas de Béjaïa et Tizi Ouzou, sont convoqués le samedi 15 octobre 2022 pour l’élection des membres des assemblées populaires communales.
