Décret présidentiel n° 22-227
· ج.ر عدد 42 لسنة 2022
Décret présidentiel n° 22-227 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat — Section I « Section unique » — Sous-section I « Service centraux », un chapitre n° 37-10 intitulé « Frais d'organisation du festival international du tourisme saharien ».
