Décret présidentiel n° 22-226 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger

Il est annulé, sur 2022, un crédit de vingt-et-un million deux cent mille dinars (21.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-et-un million deux cent mille dinars (21.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————— ETAT ANNEXE N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L'ETRANGER SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention au centre culturel algérien à Paris...................................................... 11.200.000 Total de la 6ème partie............................................... 11.200.000 Total du titre III.......................................................... 11.200.000 Total de la sous-section I........................................... 11.200.000 ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-91 Services à l’étranger — Parc automobile.............................................................. 10.000.000 Total de la 4ème partie............................................... 10.000.000 Total du titre III.......................................................... 10.000.000 Total de la sous-section II.......................................... 10.000.000 Total de la section I.................................................... 21.200.000 Total des crédits