Décret présidentiel n° 22-180 du 3 Chaoual 1443 correspondant au 4 mai 2022 portant ratification du protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l’aviation civile internationale, signé à Montréal, le 6 octobre 2016

Est ratifié le protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal, le 6 octobre 2016, annexé à l’original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1443 correspondant au 4 mai 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

LOIS