CHAPITRE 2 — RECTORAT DE « DJAMAA EL DJAZAÏR » › Section 2 — Dispositions financières du rectorat
Article 15
Le rectorat est doté d'un budget qui comprend :
Au titre des recettes :
— les subventions de l’Etat au titre du fonctionnement et de l’équipement ;
— la dotation initiale ;
— toutes autres ressources financières allouées par l'Etat ;
— les dons et legs destinés spécialement à Djamaâ El Djazaïr, légalement acceptés ;
— les dons et legs des organismes internationaux, après approbation des autorités habilitées ;
— les éventuelles contributions des collectivités locales, des établissements et des organismes nationaux ;
— toute autre recette liée à ses activités.
Au titre des dépenses :
— dépenses de fonctionnement ;
— dépenses d’équipement ;
— toutes autres dépenses liées à l’exercice de ses missions.