Décret présidentiel n° 21-96
· ج.ر عدد 18 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-96 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale
Article 1er
En vue de l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale, le corps électoral est convoqué le samedi 12 juin 2021.