Décret présidentiel n° 21-85
· ج.ر عدد 15 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-85 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation et missions des centres des opérations de surveillance et de sauvetage en mer
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 3
Les centres des opérations de surveillance et de sauvetage en mer sont dirigés par des officiers du commandement des forces navales, nommés, conformément à la réglementation applicable au ministère de la défense nationale et mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
