Décret présidentiel n° 21-85
· ج.ر عدد 15 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-85 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation et missions des centres des opérations de surveillance et de sauvetage en mer
Chapitre 3 — Organisation
Article 11
L’organisation des structures internes des centres des opérations de surveillance et de sauvetage en mer ainsi que les attributions de leurs composantes sont fixées conformément à la réglementation en vigueur, au sein du ministère de la défense nationale.
