Article 3

Les dispositions de l’article 6 du décret présidentiel n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes :

— l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;

— le département transmissions, systèmes d’information et guerre électronique ;

— la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;

— la direction de l’administration et des services communs ;

— la direction des services financiers ;

— la direction des personnels ;

— la direction centrale du matériel ;

— le centre national des publications militaires ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial - Office national des substances explosives (EPIC-ONEX), représenté par son directeur général ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial - Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT), représenté par son directeur général.

Les membres représentant les structures précitées, sont désignés parmi les personnels de rang d’au moins, de sous-directeur de l’administration centrale ou poste équivalent ».