Article 9

La division de la protection et de la cohésion sociales est dirigée par un chef de division, assisté de deux

(2) directeurs d’études et de quatre (4) chefs d’études.

La division de la protection et de la cohésion sociales est chargée de fournir aux membres du Conseil, notamment à ceux :

— de la commission de la démographie, de la santé et des territoires ;

— de la commission des compétences, du capital humain et de la transformation numérique ;

— de la commission des algériens établis à l’étranger ;

— de la commission des processus démocratiques et de la participation citoyenne ; toutes les informations relevant de leur champ de compétence, en particulier, celles ayant un lien avec :

• le principe de consécration de la justice sociale et du développement social équitable, s’appuyant sur la solidarité, l’inclusion sociale et la durabilité ;

• la cohésion des territoires et des collectivités locales, le transport et le tourisme ;

• la sécurité sociale et les régimes sociaux, la solidarité et la santé.