Article 7

La division de la gouvernance et de la régulation est dirigée par un chef de division, assisté de deux (2) directeurs d’études et de quatre (4) chefs d’études.

La division de la gouvernance et de la régulation est chargée de fournir aux membres du Conseil, notamment à ceux de :

— la commission de la concurrence, de la régulation et de l’économie mondiale ;

— la commission de la gouvernance financière et des politiques économiques ;

— la commission des compétences, du capital humain et de la transformation numérique ;

— la commission de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable ; toutes les informations relevant de leur champ de compétence, en particulier celles traitant :

• de l’implication sur les sphères réelle et financière notamment, en matière de régulation, de concurrence et de durabilité ;

• de la monnaie, des crédits, des finances, de la fiscalité et des dépenses publiques ;

• du travail, de l’emploi, de l’eau, de l’énergie, du pétrole et du gaz, du numérique et des télécommunications.