Article 6

La division du développement économique durable est dirigée par un chef de division, assisté de deux

(2) directeurs d’études et de quatre (4) chefs d’études.

La division du développement économique durable est chargée de fournir aux membres du Conseil, notamment à ceux de :

— la commission de la gouvernance financière et des politiques économiques ;

— la commission de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable ;

— la commission de la concurrence, de la régulation et de l’économie mondiale ;

— la commission de la démographie, de la santé et des territoires ; toutes les informations relevant de leur champ de compétence, en particulier celles traitant :

• de la qualité de la croissance, de la diversification économique, du commerce et des échanges économiques ;

• de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, de l’économie fondée sur la connaissance, et des traités bilatéraux et multilatéraux ;

• de l’agriculture, de l’alimentation et de la sécurité alimentaire, et celles ayant un lien direct avec la durabilité, la transition énergétique, la préservation des actifs environnementaux, l’aménagement du territoire et au développement local, et aussi avec celles qui concourent à asseoir une meilleure résilience aux chocs extérieurs.