Article 2

Les dispositions des articles 2 et 4 du décret présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Pour la réalisation de ses missions, le médiateur de la République dispose d'un cabinet et d'un secrétariat général ».

« Art. 4. — Le secrétariat général est géré par un secrétaire général, qui assure l'animation et la coordination des différentes structures et services du médiateur de la République.

Le secrétaire général exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel relevant des services du médiateur de la République.

Il est chargé, en outre, du courrier général du médiateur de la République ».