Décret présidentiel n° 21-477
· ج.ر عدد 90 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-477 du 24 Rabie Ethani 1443 correspondant au 29 novembre 2021 portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 9
Le conseil d'administration est présidé par le chef de la structure chargée des sports militaires ou son représentant.
La composition des membres du conseil d'administration du centre et leur liste nominative, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition de la structure de tutelle dont ils relèvent.
Le directeur du centre assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de sa compétence, de contribuer dans ses travaux.
