Décret présidentiel n° 21-477
· ج.ر عدد 90 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-477 du 24 Rabie Ethani 1443 correspondant au 29 novembre 2021 portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 17
Le centre est dirigé par un directeur, nommé conformément à la réglementation en vigueur, au sein du ministère de la défense nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
