Décret présidentiel n° 21-439
· ج.ر عدد 86 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-439 du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 portant réorganisation de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
CHAPITRE 2 — COMPOSITION ET ORGANISATION DE L’ORGANE › Section 2 — La direction générale › Sous-section 4 — Le service de la coopération et de la veille technologique
Article 18
Le service de la coopération et de la veille technologique est chargé, notamment :
— de la coopération avec les partenaires quant à l'exécution des opérations de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication ;
— de la veille permanente en matière de suivi des technologies de l'information et de la communication liées aux activités de l'organe.
