Décret présidentiel n° 21-416 · ج.ر عدد 83 لسنة 2021 معدَّل
Décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse

CHAPITRE 3 — ORGANISATION › Section 3 — Le bureau

Article 25

Outre le président du Conseil, le bureau du Conseil est composé des quatre vice-présidents et des présidents des commissions spécialisées.

Les membres élus du bureau et les présidents des commissions spécialisées exercent un mandat d’une année (1) non renouvelable.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.