Décret présidentiel n° 21-416 · ج.ر عدد 83 لسنة 2021 معدَّل
Décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse

CHAPITRE 3 — ORGANISATION › Section 1 — L’assemblée générale

Article 21

L’assemblée générale du Conseil, constituée de l’ensemble des membres, est chargée, notamment :

— d’élire les quatre (4) vice-présidents du Conseil ;

— d’élire le bureau du Conseil ;

— d’adopter le règlement intérieur du Conseil ;

— d’examiner et d’adopter le programme d’activités du Conseil ;

— d’examiner et d’adopter les rapports des commissions spécialisées ;

— d’examiner et d’adopter tous avis, recommandations et rapports d’évaluation pour lesquels le Conseil est saisi ainsi que le rapport annuel d’activités du Conseil.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-350 (ج.ر عدد 65 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 21. — L’assemblée générale du Conseil, constituée de l’ensemble des membres, est chargée, notamment :

— d’élire les quatre (4) vice-présidents du Conseil ;

— d’adopter le règlement intérieur du Conseil ;

— d’examiner et d’adopter le programme d’activités du Conseil ;

— d’examiner et d’adopter les rapports des commissions spécialisées ;

— d’examiner et d’adopter tous avis, recommandations et rapports d’évaluation pour lesquels le Conseil est saisi ainsi que le rapport annuel d’activités du Conseil ».

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