Décret présidentiel n° 21-416
· ج.ر عدد 83 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 3 — ORGANISATION
Article 16
Le Conseil est constitué des organes suivants :
— l’assemblée générale ;
— le président ;
— le bureau ;
— les commissions spécialisées.
Le Conseil peut créer des commissions ad hoc, le cas échéant.