Article 13

Les membres du Conseil exercent un mandat de quatre (4) années non renouvelable.

En cas d’interruption du mandat d’un membre du Conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes de sa désignation pour la période restante du mandat.

Les membres élus au Conseil sont remplacés par les candidats figurant sur la liste d’attente.