Décret présidentiel n° 21-416
· ج.ر عدد 83 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 2 — COMPOSITION
Article 12
La liste nominative des membres du Conseil est arrêtée par le président du Conseil et publiée au bulletin officiel du Conseil.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-350 (ج.ر عدد 65 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 12. — La liste nominative des membres du Conseil est fixée par décision du président du Conseil et publiée au Journal officiel ».
