Décret présidentiel n° 21-387
· ج.ر عدد 78 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-387 du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
