TITRE IV — ORGANISATION › Chapitre 4 — Les commissions permanentes
Article 44
Le Conseil institue, en son sein, sept (7) commissions permanentes :
— la commission des compétences, du capital humain et de la transformation numérique ;
— la commission de la concurrence, de la régulation et de l’économie mondiale ;
— la commission de la démographie, de la santé et des territoires ;
— la commission de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable ;
— la commission de la gouvernance financière et des politiques économiques ;
— la commission des processus démocratiques et de la participation citoyenne ;
— la commission des algériens établis à l’étranger.
Les modalités d’élection des membres au sein des commissions sont fixées par le règlement intérieur du Conseil.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 25-03 (ج.ر عدد 1 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 44. — Le Conseil crée cinq (5) commissions permanentes :
— La commission des affaires économiques et finances ;
— La commission des affaires sociales ;
— La commission de l'environnement et du développement durable ;
— La commission du développement local et de l'aménagement du territoire ;
— La commission des algériens établis à l'étranger.
Les modalités d'élection des membres au sein des commissions permanentes, sont fixées par le règlement intérieur du Conseil. ».
