Article 42

Le bureau est chargé :

— d’élaborer les projets du règlement intérieur et de la charte d’éthique et de déontologie du Conseil soumis à l’assemblée générale pour examen et adoption ;

— de préparer le projet de programme d’activité et d’assurer son suivi après son adoption par l’assemblée plénière ;

— de coordonner et de suivre les activités des différentes commissions ;

— d’élaborer le rapport annuel et le soumettre à l’assemblée générale ;

— de désigner une ou plusieurs commissions permanentes pour émettre des avis, élaborer des rapports ou faire des recommandations ;

— d’organiser les démarches de concordance et de conciliation émanant du Président de la République ou du Gouvernement ;

— d’examiner l’opportunité de proposer, dans le cadre de la préservation de l’intérêt général et de l’ordre public, ainsi que de la continuité du service public, un processus de concordance et de conciliation aux parties concernées, lors des conflits sociaux et d’en informer le Gouvernement.