Décret présidentiel n° 21-37
· ج.ر عدد 3 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental
Article 2
Le siège du Conseil est fixé à Alger.
Toutefois, en cas de nécessité et/ou d’intérêt à le faire, le Conseil peut siéger en tout lieu du territoire national sur décision de son président.