Article 19

La présence des membres aux travaux du Conseil et des commissions est obligatoire.

Sauf justification d’absence ou autorisation expresse du président du Conseil et/ou du président de la commission compétente, l’absence d’un membre, régulièrement convoqué, à deux (2) sessions du Conseil ou à cinq (5) réunions des commissions, entraîne, de plein droit, la perte de la qualité de membre.

Il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes qui ont présidé à sa désignation.

L’autorité de tutelle des membres, cités aux articles 11 point (2 et 8), et 14 ci-dessus, est informée de l’absence du membre y relevant afin de prendre les dispositions nécessaires.