Article 16

La détermination des représentants, au titre des secteurs économique et social, ainsi que de la société civile, fait l’objet d’une délibération prise par un comité ad hoc, présidé par le président du Conseil et constitué :

— du médiateur de la République ou son représentant ;

— du président du Haut conseil islamique ou son représentant ;

— du président du Conseil national des droits de l’Homme ou son représentant ;

— de trois (3) « intuitu personae », désignées par le président du Conseil ;

— du secrétaire général du Conseil ;

— des chefs de division du Conseil ;

— du directeur chargé du mouvement associatif au titre du ministère en charge de l’intérieur ;

— du directeur chargé du mouvement syndical au titre du ministère en charge du travail.

Les règles de fonctionnement du comité ad hoc sont fixées par décision du président du Conseil.