Article 11

Les membres du Conseil, représentants des secteurs économique, social et environnemental, sont proposés par leurs mandants ou, lorsque leur représentativité est établie, selon le cas, par leur (s) association (s) ou leur (s) organisation (s) professionnelle (s) ou syndicale (s), selon les modalités ci-après :

— vingt (20) représentants des travailleurs salariés ;

— huit (8) représentants, un pour chacune des grandes entreprises et grands établissements publics : Sonatrach, Sonelgaz, Algérie Télécom, Algérie Poste, Algérienne des Eaux, Algérienne des Autoroutes, Société Nationale des Transports Ferroviaires (SNTF), Centre National du Registre de Commerce ;

— quinze (15) représentants du patronat ;

— six (6) représentants des patrons des PME-PMI (Petite et Moyenne Entreprise-Petite et Moyenne Industrie, TPE (Très Petite Entreprise) et Start-up ;

— quatre (4) représentants du secteur agricole ;

— un (1) représentant du secteur des ressources en eau ;

— un (1) représentant du secteur de la pêche et des ressources halieutiques ;

— cinq (5) représentants des cadres gestionnaires : des établissements éducatifs (3), universitaires (1) et de formation professionnelle (1) ;

— huit (8) représentants, à raison d’un pour chacune des professions libérales : Notaire, Avocat, Huissier de justice, Architecte, Expert-comptable, Médecin, Pharmacien et Vétérinaire ;

— sept (7) représentants de la communauté algérienne à l'étranger.