Décret présidentiel n° 21-355 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant mise en berne de l’emblème national
Article 1er
فتح المادةL’emblème national est mis en berne, pour une durée de trois (3) jours, à compter du 18 septembre 2021, à travers l’ensemble du territoire national sur tous les édifices abritant les institutions, notamment ceux prévus dans le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation de l'emblème national.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 63-145
- Décret présidentiel n° 97-365
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