Article 25

Le budget des établissements d’accueil, de repos et de loisirs est subdivisé en deux (2) titres : recettes et dépenses.

En recettes :

— les subventions allouées sur le budget de l'Etat ;

— l'allocation sur le fonds des œuvres sociales de l’Armée Nationale Populaire ;

— les recettes issues des prestations fournies par l’établissement ;

— les dons et legs.

En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses des prestations fournies par l’établissement.

Sections 2 Modalités de financement