Décret présidentiel n° 21-343 · ج.ر عدد 68 لسنة 2021

Décret présidentiel n° 21-343 du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 fixant le statut-type des établissements d'accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Gestion des personnels et modalités de rémunération

Article 18

Les établissements d'accueil, de repos et de loisirs emploient des personnels militaires et des personnels civils assimilés et recrutent des personnels civils contractuels parmi lesquels des personnels civils d'hébergement et de restauration.

Les personnels cités ci-dessus, sont régis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dont ils relèvent. 5 septembre 2021

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