Décret présidentiel n° 21-343
· ج.ر عدد 68 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-343 du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 fixant le statut-type des établissements d'accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le fonctionnement
Article 16
La gestion du cercle national de l'armée est confiée à un officier général ou supérieur. Les autres établissements d'accueil, de repos et de loisirs sont gérés par des officiers supérieurs ou subalternes, désignés conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
