Article 11

Le conseil d'administration de l'établissement d'accueil, de repos et de loisirs délibère, notamment sur :

— le règlement intérieur de l'établissement ;

— la politique de développement des prestations de l'établissement ;

— la proposition de la tarification des prestations fournies à l'autorité de tutelle, ainsi que sa mise en œuvre ;

— l'évaluation des activités de l'établissement ;

— les budgets prévisionnels ainsi que les plans de financement de l'établissement ;

— les états financiers ainsi que le rapport annuel des activités de l'établissement ;

— les plans prévisionnels de recrutement et de formation des personnels civils d'hébergement et de restauration cités à l'article 18 ci-dessous.