Article 41

Le conseil scientifique est un organe consultatif.

A ce titre, il émet des avis et recommandations, notamment sur :

— le projet d’établissement ;

— les plans annuels et pluriannuels de formation et de recherche ;

— les projets de création, de modification ou de dissolution de départements et, le cas échéant, d'unités et de laboratoires de recherche ;

— les programmes d'échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux ;

— les bilans de formation et de recherche ;

— les programmes de partenariat avec les divers secteurs socio-économiques ;

— les programmes des manifestations scientifiques ;

— les actions de valorisation des résultats de la recherche ;

— les bilans d’acquisition de la documentation scientifique et technique ;

— les actions relatives à l’innovation, à la veille, au transfert de technologie et à l’entrepreneuriat ;

— les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage ;

— les actions relatives à la mise en place d’une démarche assurance qualité dans l’enseignement ;

— les actions relatives à la mise en place d’un système d’information.

Il propose les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique.

Il donne son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique et scientifique qui lui est soumise par son président.

Le directeur de l’école porte à la connaissance du conseil d'administration, les avis et recommandations émis par le conseil scientifique.