Article 3
Le ministre des finances est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · N°s DES · LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DES FINANCES · SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses 243.900.000
Total de la 1ère partie 243.900.000
3ème Partie
Personnel — Charges
sociales
33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale 56.100.000
Total de la 3ème partie 56.100.000
Total du titre III 300.000.000
Total de la sous-section II 300.000.000
Total de la section II 300.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION IV · DIRECTION GENERALE DES IMPOTS · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés des impôts — Traitements d'activités 300.000.000
31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses 550.000.000
Total de la 1ère partie 850.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale 212.000.000
Total de la 3ème partie 212.000.000
Total du titre III 1.062.000.000
Total de la sous-section II 1.062.000.000
Total de la section IV 1.062.000.000
SECTION V · DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés du domaine national — Traitements d'activités 282.000.000
31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses 474.000.000
Total de la 1ère partie 756.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
CREDITS OUVERTS · EN DA
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale 189.000.000
Total de la 3ème partie 189.000.000
Total du titre III 945.000.000
Total de la sous-section II 945.000.000
Total de la section V 945.000.000
Total des crédits ouverts 2.307.000.000
