Décret présidentiel n° 21-165 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant ratification de l'avenant à l'accord du 21 octobre 2001 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif au lycée international d'Alger, signé à Alger, le 10 avril 2016

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’avenant à l'accord du 21 octobre 2001 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif au lycée international d'Alger, signé à Alger, le 10 avril 2016.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— Avenant à l'accord du 21 octobre 2001 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif au lycée international d'Alger, signé à Alger, le 10 avril 2016 Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, ci-après dénommés les « parties » ;

Considérant

— la promotion d'un enseignement français au sein d'établissements d'excellence à l'instar du lycée international d'Alger ;

— la promotion de l'enseignement de la langue et de la culture du partenaire de chacun des deux pays ;

En vue de l'approfondissement de leur collaboration ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Il est créé au sein de l'accord algéro-français relatif au lycée international d'Alger, signé à Alger, le 21 octobre 2001, un article 22 bis rédigé comme suit :

« Article 22 bis Des annexes de l'établissement pourront être créées à Oran et à Annaba, qui seront régies par les dispositions du présent accord.

Dans le cadre de la réciprocité, chacune des parties peut solliciter l'autre partie pour la mise à disposition d'un ensemble immobilier à titre de bail, de don ou d'acquisition, dans le respect de la législation et de la réglementation respectives des parties. Des accords spécifiques, qui en précisent les conditions, sont signés entre les autorités algériennes compétentes et l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger ».

Article 2 Le présent avenant entrera en vigueur, à compter de la date de réception de la dernière notification, écrite et par voie diplomatique, par laquelle une partie informe l’autre partie de l’accomplissement des procédures internes requises à cet effet.

Fait à Alger, le 10 avril 2016, en double exemplaire originaux, en langues arabe et française, les deux (2) textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République française démocratique et populaire La ministre La ministre de l’éducation nationale de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Najat Nouria BENGHEBRIT VALLAUD-BELKACEM