Décret présidentiel n° 21-163 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant ratification de l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb, le 26 mars 2018

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb, le 26 mars 2018.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. —————————— Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Croatie Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire représenté par le ministère de la culture de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Croatie représenté par le ministère de la culture de la République de Croatie désignés ci-après les « parties » ;

Désirant de développer les relations de coopération dans le domaine culturel entre les deux pays et de renforcer les liens d’amitié entre les peuples algérien et croate ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les parties s'engagent de développer leur coopération culturelle sur la base du respect mutuel de la souveraineté de chacun des deux pays.

Article 2 Les parties s’informent de leurs expériences et de leurs réalisations dans les domaines de la culture et des arts par l’échange de délégations culturelles.

Article 3 Les parties mettront à disposition les moyens appropriés pour l’organisation des journées cinématographiques, des expositions et des soirées littéraires et artistiques.

Article 4 Les parties encourageront la coopération dans le domaine de la traduction des œuvres littéraires des grands hommes de lettres dans les deux pays ainsi que l'échange de publications en matière d’histoire et de civilisation des deux pays.

Article 5 Les parties s'inviteront mutuellement aux foires internationales du livre organisées par chacun des deux pays.

Article 6 Chaque partie veillera à la sauvegarde et à la protection de droits d'auteur, en vertu des lois et règlements en vigueur dans les deux pays.

Article 7 Les parties encourageront la coopération et les échanges d’informations et de publications dans les domaines de l'anthropologie et l'archéologie.

Article 8 Les parties encourageront la coopération dans le domaine du patrimoine historique et culturel par l'échange d'expériences et de visites entre les musées et institutions spécialisés des deux pays.

Article 9 Les parties œuvreront pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels et des pièces archéologiques.

Article 10 Chaque partie invitera l'autre partie à participer aux festivals culturels internationaux organisés par les deux pays.

Article 11 Toute divergence concernant l’interprétation ou l’application de cet accord sera réglée à l'amiable par voie diplomatique.

Article 12 Le présent accord entrera en vigueur, à compter de la date de réception de la dernière notification écrite par voie diplomatique, par laquelle une partie informe la deuxième partie de l'accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet et sera valable pour une période de cinq (5) ans renouvelable par tacite reconduction, pour des périodes successives de cinq (5) ans.

Le présent accord peut être amendé, à tout moment, par consentement mutuel écrit des parties. Tout amendement prendra effet selon les mêmes dispositions que celles prévues pour l’entrée en vigueur du présent accord.

Chacune des parties peut notifier à l'autre partie, par voie diplomatique, son intention de dénoncer le présent accord, moyennant un préavis écrit, au moins, six (6) mois avant son expiration. La dénonciation du présent accord ne doit pas affecter les projets et les programmes en cours, sauf si les parties en conviennent autrement.

Fait à Zagreb, le 26 mars 2018 en deux (2) exemplaires originaux, en langues arabe, croate et française, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte en langue française prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire de Croatie Le Ministre des affaires La ministre de la culture étrangères Abdelkader MESSAHEL Nina OBULJEN KORZINEK ————H————