Décret présidentiel n° 21-139
· ج.ر عدد 29 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’observatoire national de la société civile
CHAPITRE 3 — COMPOSITION DE L’OBSERVATOIRE ET MODALITES DE NOMINATION DE SES MEMBRES
Article 5
Le président de l’Observatoire est nommé par décret présidentiel, parmi les compétences nationales. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
