Article 8

La direction des normes et techniques de gestion des archives, est chargée :

— de la normalisation des documents archivistiques ;

— de la définition des normes et des méthodes de gestion des archives et de veiller à leur application ;

— de donner un avis sur l’octroi des différentes autorisations exigées pour l’exercice des activités en relation avec les archives nationales ;

— de la présentation des rapports et des bilans relatifs aux archives nationales. 4 avril 2021 Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction des normes et autorisations ;

— la sous-direction des techniques de gestion.