Décret présidentiel n° 21-121
· ج.ر عدد 25 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-121 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation de la direction générale des archives nationales
CHAPITRE 2 — ATTRIBUTIONS
Article 5
La direction générale des archives nationales exerce les pouvoirs de contrôle sur la gestion du centre des archives nationales et présente des rapports, annuellement, au secrétaire général de la Présidence de la République sur tous les aspects de l’administration du centre et de la préservation des archives.
