Article 4

La direction générale des archives nationales a pour mission de contribuer à la mise en place de politique archivistique nationale et de sa mise en œuvre.

A ce titre elle est chargée :

— de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans et programmes d’actions annuels et pluriannuels dans le domaine des archives nationales ;

— de l’élaboration et de la proposition des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation de l’activité archivistique ;

— du contrôle de la tenue et de la gestion des archives existantes au niveau des différents organes de l’Etat et des collectivités locales et son évaluation ;

— de donner son avis sur la délivrance des autorisations exigées pour l’exercice des activités liées aux prestations archivistiques ;

— de l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement du personnel des archives nationales, leur exécution et leur évaluation ;

— de la représentation de l’Algérie aux travaux des organismes internationaux spécialisés dans les archives et l’émission de son avis sur les conventions internationales en matière d’archives ;

— du contrôle, en coordination avec les autorités compétentes, des procédures de transfert des fonds d’archives appartenant aux entreprises en activité ou en cessation d’activité, qu’elles soient nationales, mixtes ou étrangères de droit algérien ;

— de la proposition de toute mesure matérielle et technique visant le renforcement de l’action de l’Etat dans le domaine de la protection des archives ;

— de l’émission de son avis sur les différents projets de textes législatifs et réglementaires en relation avec les archives et à la mémoire nationale ;

— de la participation dans tout comité spécialisé dont le travail est lié aux archives et à la mémoire nationale ;

— de l’exercice, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, du droit de préemption ou de revendication sur les documents archivistiques, quels que soientt leurs supports, constituant le fonds des archives nationales ;

— de l’acquisition des documents représentant un intérêt archivistique à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national ;

— de la définition des procédures de communicabilité des fonds d’archives, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de veiller à la modernisation et à la valorisation du patrimoine archivistique national ;

— de veiller à l’élaboration, par les secteurs concernés, des outils de gestion des archives et leur validation ;

— de veiller à l’harmonisation et à la généralisation des techniques de restauration de reliure et de reproduction ;

— de veiller au recensement des archives privées, à leur déclaration par leurs propriétaires et les encourager à en faire des dons ou autoriser leur reproduction ;

— de permettre aux chercheurs de consulter les archives, selon les procédures en vigueur.