Article 12

Pour assurer la coordination avec la direction générale des ressources de la Présidence de la République, la direction générale des archives nationales est dotée d’un bureau des moyens généraux, chargé :

— d’évaluer les besoins de la direction générale des archives nationales en personnels et en moyens ;

— de proposer toute mesure de manière à faciliter le fonctionnement de la direction générale des archives nationales ;

— de veiller à l’application des décisions prévues en matière de gestion des moyens humains et matériels de la direction générale des archives nationales.