Décret présidentiel nº 2000-451 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Alger le 22 février 1999

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Alger le 22 février 1999.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse et des sports Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, désignés ci-après par "Parties";

En appui aux relations de coopération et de fraternité existant entre eux ;

Convaincus que le renforcement de ces relations est susceptible de contribuer à la consolidation des liens entre leurs deux jeunesses;

Désireux de renforcer les relations bilatérales dans le domaine de la jeunesse et des sports;

Considérant les lois et les réglementations en vigueur dans les deux pays;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les deux Parties œuvreront à soutenir et à encourager les relations de coopération existant entre elles dans le domaine de la jeunesse et, ce, à travers :

1) L'échange de visites entre les responsables et les spécialistes dans le domaine de l'activité de la jeunesse dans les deux pays;

2) L'échange de documentation, d'études et de recherches en relation avec l'activité de la jeunesse;

3) L'échange de visites de délégations de jeunes pour plus d'entente entre la jeunesse des deux pays;

4) L'échange de participations dans les camps, conférences et colloques de jeunes organisés dans les deux pays;

5) La coopération dans tous les domaines susceptibles de servir le mouvement juvénile tels que : associations des maisons de jeunes, centres de l'innovation artistique, clubs scientifiques, camps de travail et de service public, formation et préparation de jeunes leaders dans l'activité de la jeunesse.

6) Autres aspects de la coopération faisant l'objet d'un accord entre les deux Parties dans le cadre de cet accord.

Article 2 Les deux Parties œuvreront à soutenir et à encourager les relations de coopération existant entre eux dans le domaine du sport et, ce, à travers :

1) L'échange de visites entre les responsables chargés des sports dans les deux pays;

2) La coopération entre les organes concernés dans les deux pays dans le domaine de l'entraînement, de l'arbitrage et des sciences du sport;

3) L'échange de visites des équipes sportives et l'organisation de rencontres amicales conformément à un accord direct entre les différentes fédérations sportives;

4) La coopération dans les différents domaines susceptibles de servir le mouvement sportif tels que : gestion et maintenance des infrastructures sportives, médecine et éducation sportives, sport pour tous, sport pour handicapés, organisation d'évènement sportifs continentaux et internationaux.

5) Autres aspects de la coopération convenus par les deux Parties dans le cadre de cet accord.

Article 3 Pour renforcer les relations de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports, les deux Parties œuvreront à :

1) Coordonner leur position dans les forums internationaux;

2) Coopérer dans le domaine des relations générales et de l'information de la jeunesse et du sport;

3) Echanger les programmes et les recherches ayant trait à la jeunesse et au sport;

4) Echanger les participations dans les conférences et colloques locaux et internationaux organisés dans les deux pays;

5) Bénéficier de cycles de formation et de recyclage organisés par les organes et les centres de formation de leaders dans les deux pays.

Article 4 L'échange de visites des groupes de jeunes et des responsables chargés de l'activité sportive s'effectuera comme suit :

1) La partie en déplacement assumera les frais du voyage aller et retour;

2) La partie hôte prendra en charge les frais d'hébergement, de restauration, de transport au niveau local et les soins médicaux en cas de nécessité;

3) Concernant les équipes sportives, l'échange de visites et l'élaboration de leurs programmes s'effectueront conformément aux conditions financières convenues entre les clubs et les fédérations sportives concernés. 15 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE

10. janvier 2001.

Article 5 Pour la mise en application de cet accord, les deux parties constitueront une commission mixte composée des responsables chargés de l'activité de la jeunesse et du sport. Cette commission qui se réunira alternativement dans les deux pays aura pour mission :

1) Elaboration des programmes d'application de cet accord;

2) Etude d'autres aspects de coopération qui seront consignés dans une annexe qui fera partie intégrante du présent accord; les co-présidents de la commission mixte signeront tout document ou annexe ou programme d'application de cet accord.

Article 6 Le ministère de la jeunesse et des sports de la République algérienne démocratique et populaire et l'instance générale de la jeunesse et du sport de l'Etat du Qatar, se chargeront de l'application de cet accord.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 03. 31 Article 7 Le présent accord entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification pour une durée de (5) cinq années renouvelable, par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes similaires à moins que l'une des deux parties ne notifie à l'autre Partie, par écrit, son intention de le dénoncer avec un préavis de (6) six mois.

Les programmes déjà arrêtés par les deux Parties dans le cadre de cet accord ne seront pas affectés par la dénonciation de celui-ci.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 22 février 1999, en deux exemplaires originaux en langue arabe.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de l'Etat du Qatar démocratique et populaire Dr.Mohamed Mohamed Aziz DEROUAZ BEN-AÏD-AL-THANI Ministre de la jeunesse Président de l'instance et des sports générale de la jeunesse et des sports DECISIONS INDIVIDUELLES