Décret présidentiel n°2000-428 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, dans le domaine des affaires religieuses, signée à Alger le 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, dans le domaine des affaires religieuses, signée à Alger le 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine des affaires religieuses.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, Désireux de raffermir les relations de fraternité et de solidarité que leur dictent les liens historiques entre les deux pays frères, Convaincus de l'importance du développement des relations de coopération et de concertation dans le domaine des wakfs et des affaires religieuses en vue de réaliser la coordination et la complémentarité entre les deux pays, Partant de leur conviction du destin commun et de leur appartenance arabo-musulmane et leur attachement aux principes et aux objectifs de la ligue des Etats Arabes et de l'organisation de la conférence islamique, Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er La présente convention entre le ministère des affaires religieuses de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère des wakfs et des affaires de culte islamique du Royaume hachémite de Jordanie, vise à renforcer la coopération établie entre les deux pays dans les domaines relevant de leur compétence.

Article 2 Les deux parties œuvrent à l'échange de soutien réciproque et d'expériences ainsi que des textes réglementaires en matière d'organisation et d'encadrement des mosquées de nature à leur permettre d'accomplir leur mission et leur fonction culturelle, d'orientation, d'enseignement et d'éducation culturelle et sociale.

Article 3 Réalisation de bénéfices réciproques dans le domaine des méthodes de la "Daawa", d'orientation et de formation des da'is, khatib et imams.

Article 4 Echange de bourses d'études suivant la disponibilité des spécialités dans les deux pays en sciences islamiques et la formation des imams.

Article 5 Echange de méthodes et programmes en vigueur dans les instituts islamiques et les écoles coraniques.

Article 6 Les deux parties veilleront à :

a) assister aux congrès et aux rencontres islamiques organisés par les ministères concernés dans les deux pays;

b) coordonner les efforts en vue d'adopter des positions communes lors des congrès et conférences islamiques officiels et publics qui se tiennent en dehors des deux pays frères;

c) échanger les visites de délégations de professeurs, théologiens, Da'is et hommes de sciences.

Article 7 Les deux parties échangent de façon régulière les ouvrages et les publications relevant du wakf, de l'orientation et des affaires islamiques ainsi que les recueils des textes réglementaires et législatifs en vigueur dans chacun des deux pays. Ils échangent, en outre, les expériences dans ce domaine suivant la possibilité de chacun des deux pays et dans les limites convenues. 23 décembre 2000:

Article 8 Echange d'expériences, données et méthodes d'organisation dans le domaine du wakf, leur développement et leur exploitation.

Article 9 Exploitation de l'expérience de la création d'un organisme ou d'une institution ayant en charge la collecte et la distribution de la Zakat.

Article 10 Exploitation de l'expérience en vue de la création d'un centre d'archivage des manuscrits islamiques, lequel aura pour tâche la collecte des manuscrits, leur traitement, leur duplication, leur conservation et leur authentification.

Article 11 Participation aux concours d'enseignement, de récitation et de psalmodie du Saint-Coran et son exégèse, organisés par les deux pays.

Article 12 Exploitation de l'expérience en matière d'alphabétisation par le biais de la mosquée.

Article 13 La présente convention prend effet pour une durée de cinq années, à compter de la date de son entrée en vigueur.

Elle sera renouvelée tacitement pour une période analogue, tant que l'une des deux parties n'a pas notifié par écrit son désir de la modifier ou d'y mettre fin à l'autre partie et ce, six mois au moins avant la fin de la durée de sa validité.

Article 14 La présente convention est soumise à la ratification conformément aux procédures constitutionnelles en vigueur dans les deux pays. Elle entrera en vigueur à compter de la date de l'échange des instruments de ratification.

Fait à Alger, en deux exemplaires originaux en langue arabe, le 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne du Royaume hachémite démocratique et populaire de Jordanie Bakhti BELAIB Hani El MOULKI Ministre de l'industrie Ministre du commerce et du commerce et ministre de l'approvisionnement 27 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 23 décembre 2000: