Décret présidentiel nº 2000-421 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 portant ratification de la Convention dans le domaine de l'information entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe syrienne, signée à Damas le 12 Joumada El Oula 1418 correspondant au 14 septembre 1997

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la Convention dans le domaine de l'information entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe syrienne, signée à Damas le 12 Joumada El Oula 1418 correspondant au 14 septembre 1997.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Convention dans le domaine de l'information entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe syrienne Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, désireux de consolider la coopération dans le domaine de l'information et de renforcer les liens fraternels entre les deux pays en vue de servir l'intérêt commun des deux peuples frères;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les deux parties encourageront les organes d'information dans les deux pays à échanger les informations, les renseignements et les expériences ainsi que les délégations de presse et d'information et ce, en vue de faire connaître les divers aspects de cette activité et tirer un bénéfice réciproque des possibilités disponibles dans les deux pays.

Article 2 Les deux parties renforceront la conclusion d'accords de coopération directe entre les institutions gouvernementales d'information dans les deux pays telles que la radio, la télévision et l'agence de presse.

Article 3 Les deux parties s'engageront à ce que les institutions concernées dans les deux pays fournissent toute l'assistance dont les correspondants, les photographes, les journalistes et les équipes de télévision et d'information ont besoin, que ce soit ceux envoyés à titre temporaire ou permanent pour l'exercice de leur activité.

Les correspondants de presse et autres experts envoyés en exécution des dispositions de la présente convention sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays d'accueil.

Article 4 Les deux parties veilleront à ce que leurs institutions d'information publient et diffusent les programmes qui concernent les deux pays telles que les visites officielles et les émissions à l'occasion des fêtes nationales. Ces institutions échangeront entre elles les produits d'information nécessaires en la matière.

Article 5 Conformément à cette convention, une commission mixte sera instituée et composée de représentants des deux ministères concernés dans les deux pays et aura pour mission le suivi de l'exécution des dispositions de la présente convention.

La commission mixte se réunira une fois par an et alternativement à Alger et à Damas.

Article 6 Les deux parties œuvreront à coordonner leurs positions dans les réunions et rencontres internationales et régionales d'intérêt commun.

Article 7 Cette convention est valable pour une durée de cinq

(5) années et sera reconduite tacitement pour la même période, à moins que l'une des deux parties ne notifie à l'autre partie, par écrit, son intention de la dénoncer ou de la modifier au moins trois (3) mois avant la date de son expiration.

Article 8 Cette convention entrera en vigueur à partir de la date de l'échange des instruments de ratification conformément aux procédures juridiques en vigueur dans les deux pays.

Fait à Damas, le 12 Joumada El Oula 1418 correspondant au 14 septembre 1997 en deux exemplaires originaux en langue arabe faisant également foi.

P/ le Gouvernement P/ le Gouvernement de la République algérienne de la République arabe démocratique et populaire syrienne Ahmed ATTAF Dr. Mohamed SELMANE Ministre des affaires étrangères Ministre de l'information