Décret présidentiel n° 2000-409
· ج.ر عدد 77 لسنة 2000
Décret présidentiel n° 2000-409 du 18 Ramadhan 1421 correspondant au 14 décembre 2000 portant approbation de l'accord de prêt n° 7023 AL signé le 24 septembre 2000 à Prague entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de reconstruction d'urgence de la zone sinistrée de Aïn Témouchent
TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, JURIDIQUES, DOCUMENTAIRES ET RELATIONNELS
Article 5
La cellule interministérielle est chargée d'assurer la supervision du projet, de fournir des conseils et d'assurer l'orientation générale de l'exécution du projet, de même qu'elle examine les rapports trimestriels d'évolution de projet jusqu'à sa finalisation.
