TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, JURIDIQUES, DOCUMENTAIRES ET RELATIONNELS
Article 4
Aux fins de réalisation du projet, objet du présent décret, il est institué, pour la durée du projet et jusqu'à son aboutissement auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, une cellule interministérielle de suivi et de coordination.
Cette cellule se compose des représentants des ministères de l'intérieur et des collectivités locales, des finances, de l'habitat et de l'urbanisme, des ressources en eau, de la santé et de la population, des travaux publics, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de l'éducation nationale et de la solidarité nationale.